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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 aout 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AVF PASSION et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site jeetcardstcg.com (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site jeetcardstcg.com est édité par :

AVF PASSION, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €
Siège social : 7 Chemin de Barbainville, 28700 Santeuil
SIREN : 922 035 704
SIRET : 922 035 704 00019
N° TVA intracommunautaire : FR28 922035704
Président : Alexandre BP
Email : contact@jeetcardstcg.com
Téléphone : 02 37 24 95 78
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartes à jouer et à collectionner (TCG), produits scellés (boosters, displays, coffrets) et cartes à l’unité, proposés par AVF PASSION sur le site jeetcardstcg.com.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, AVF PASSION s’engage à mettre à disposition du Client, avant la conclusion du contrat, l’ensemble des informations essentielles relatives au produit (caractéristiques, prix, disponibilité) et aux modalités de vente.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. AVF PASSION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques (nom, état, extension, rareté, langue le cas échéant). Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour les cartes à l’unité vendues d’occasion, l’état de la carte (Near Mint, Excellent, Good, Played, etc.) est précisé sur la fiche produit et engage AVF PASSION dans les limites de cette description.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

AVF PASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste de prix (erreur informatique, coquille), AVF PASSION se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 5 — Commande

Le Client procède à sa commande en ligne selon le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix et validation du mode de paiement
  6. Confirmation définitive de la commande impliquant acceptation des présentes CGV

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Un récapitulatif de commande est envoyé par email au Client dès validation, valant accusé de réception au sens de l’article 1127-1 du Code civil.

AVF PASSION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose les moyens de paiement suivants : carte bancaire, et tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. AVF PASSION n’a à aucun moment accès ni ne conserve les données bancaires du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement par l’organisme bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, via l’un des transporteurs suivants, au choix du Client selon les options disponibles : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, Relais Colis.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de date ou délai indiqué, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre AVF PASSION d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, ainsi que d’en informer AVF PASSION dans les 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Exception applicable aux produits scellés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens scellés (boosters, displays, coffrets) qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection et d’hygiène, ou qui, après avoir été descellés, ne peuvent être repris sans altération de leur valeur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à AVF PASSION par email à contact@jeetcardstcg.com avant l’expiration du délai de 14 jours, puis retourner les produits dans un délai supplémentaire de 14 jours, à l’adresse du siège social.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de remboursements et retours.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par AVF PASSION bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, AVF PASSION est tenue de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Cette garantie s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, AVF PASSION est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette action doit être introduite dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie du choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai raisonnable.

Article 10 — Responsabilité

AVF PASSION ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

AVF PASSION ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site jeetcardstcg.com (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d’AVF PASSION ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les marques et noms des jeux de cartes à collectionner mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont cités à titre purement informatif et descriptif.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec AVF PASSION, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Le Client peut également recourir, en ligne, à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

AVF PASSION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

AVF PASSION
Email : contact@jeetcardstcg.com
Téléphone : 02 37 24 95 78
Adresse : 7 Chemin de Barbainville, 28700 Santeuil